Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site de e-commerce https://www.dotbook.dz (ci-après « le Site »). Elles sont conformes aux lois et règlements en vigueur en Algérie. En accédant au Site et en utilisant ses services, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Informations Légales

Le Site est édité par SARL Dotbook Stationery, au capital de 1 000 000.00DA, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 23B1282175-16/01, dont le siège social est situé au 36 Bis Rue Dekkar Rahmoune, El Biar, Alger, Algérie.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

3. Produits et Services

Le Site propose à la vente des produits de papeterie. Les caractéristiques essentielles des produits et services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

L’Utilisateur a la possibilité de passer commande sur le Site. Pour effectuer une commande, l’Utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes CGU. La validation de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

5. Paiement

5.1 Le règlement des achats s’effectue soit par espèce à la livraison ou par carte bancaire à la commande sur le Site.

5.2 Le règlement de la transaction se fait par cartes bancaires domestiques portant le logo « CIB » et/ou « EDAHABIA » des banques émettrices affiliées au Réseau Monétique Interbancaire géré par la SATIM.

5.3 Le paiement par carte bancaire est sécurisé sur la plateforme des paiements en ligne de la SATIM qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

5.4 Le client garantit à SARL Dotbook Stationery, lors de la validation de sa commande, qu’il dispose des autorisations nécessaires suivantes :

a. Posséder une carte « CIB » et/ou « EDAHABIA » valide ;

b. Avoir signé un contrat d’adhésion au paiement en ligne ;

c1. Avoir un code confidentiel relatif aux paiements via internet reçu auprès de sa banque avec carte CIB

c2. Avoir un numéro de téléphone relié à sa carte EDAHABIA pour la réception du mot de passe unique relatif aux paiements via internet transmis par ALGERIE POSTE.

5.5 Quel que soit le résultat du paiement « Accepté » ou « Refusé » sur la Plateforme des paiements en ligne, le client est immédiatement informé par message qui s’affiche. En cas de non disponibilité du service, le paiement n’est pas pris en considération et le client est tenu de reformuler l’opération d’achat à nouveau.

5.6 Pour les cas de paiements acceptés, le client est tenu de conserver soigneusement le ticket de paiement affiché en fin d’opération, car il comporte des informations nécessaires pour toute demande d’information ou réclamation. Il demeure entendu, que le ticket de paiement ne représente en aucun cas un document légal.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Le Site ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.

7. Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

8. Responsabilité

Le Site décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

9. Données Personnelles

Le Site s’engage à protéger les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Site. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Modifications des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions seront mises à disposition sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi algérienne. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux algériens compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter notre service client via le formulaire de contact disponible sur le Site.